Financement, dons et mécanisme des 2 %

Défi et public

Un soutien efficace nécessite un lien clair entre les ressources et leur utilisation. Une contribution peut couvrir l’apprentissage, l’équipement, la traduction, l’accessibilité ou une partie définie de la prestation. Expliquer l’objectif, le budget et les résultats est tout aussi important que recevoir un soutien.

Financement transparent à but non lucratif et mécanismes légaux de réorientation fiscale sans obligations cachées.

Le rôle indépendant de la Fondation

Rôle de fondation possible : examiner l'éligibilité à la désignation fiscale de 2 % après la confirmation actuelle du registre.

Nous pouvons gérer les ressources acceptées pour un projet défini selon des contrôles financiers documentés, en identifiant avant leur emploi l’entité juridique responsable, le décideur et les obligations de compte rendu.

Un parcours illustratif

Un module d’apprentissage illustratif peut nécessiter une traduction, du matériel et du temps d’enseignement. La Fondation peut associer un budget clair aux livrables pour chaque ressource. Un supporter finance l'utilisation convenue sans prendre en charge les décisions professionnelles du programme. Les rapports distinguent les recettes et les dépenses de l’impact éducatif.

Rapports financiers, documentation des donateurs et examen de l'éligibilité à la désignation de 2 %.

Mise en œuvre et conditions de démarrage

Mise en œuvre directe

Le recours au mécanisme moldave de désignation de 2 % de l’impôt sur le revenu dépend de l’inscription de la Fondation sur la liste en vigueur des bénéficiaires publiée par l’Agence des services publics (ASP) et des conditions applicables à ce mécanisme. Les autres modes de financement ont leurs propres exigences.

Où le pont peut aider

Dans un projet transfrontalier cofinancé approprié, le Pont peut aider à suivre les jalons, les transferts et la responsabilité des fonds alloués ; il ne vérifie pas à lui seul les dépenses et ne confère aucune autorité financière.