Conditions de coopération

La coopération commence par des preuves et des limites.

Des institutions distinctes examinent un parcours commun tout en gardant leurs propres limites de décision.
Des institutions distinctes examinent un parcours commun tout en gardant leurs propres limites de décision.

La bonne intention ne suffit pas pour ouvrir un accès, transférer des informations ou afficher une marque. L’identité juridique, le mandat du représentant, le rôle exact et la finalité de chaque donnée doivent être vérifiés.

Un nœud local est une fonction opérationnelle limitée par un instrument approuvé. Ce titre ne crée pas automatiquement une succursale, une agence, un employeur, un émetteur ou un décideur.

L’usage public d’un nom, d’une marque ou d’une citation exige une permission écrite. La suspension, la fin de la relation, le retrait des accès et la correction des déclarations doivent être prévus dès le départ.