Chaque relation doit être comprise dans sa portée exacte.
Ce registre présente les instruments exécutés et autorisés à la publication. Il ne fusionne pas les organisations et n’étend pas une confirmation au-delà du texte de chaque acte.
Données publiées
Nom légal, juridiction, rôle, identifiant, date, durée, portée, version ou résumé public, contact responsable et statut actuel.
Usage des logos
Une marque n’apparaît que sur la fiche de l’organisation qui l’a autorisée, à côté de la formulation approuvée. Un accord signé ne suffit pas à autoriser un usage promotionnel.
Éléments exclus
Brouillons, négociations, contacts informels, actes non signés, annexes confidentielles et entités sans autorisation de communication ne sont pas publiés.
Confirmations indépendantes
Toute confirmation séparée reste le document limité de son émetteur; elle ne devient ni label collectif ni garantie du Programme entier.