Accès documentaire

L’accès est personnel, limité et vérifiable.

Aucun mot de passe permanent partagé n’est utilisé. Le destinataire approuvé reçoit un code personnel temporaire lié au dossier demandé.

Coordination, émission originale, examen indépendant, décision d’usage et correction restent des responsabilités séparées.

Accès documentaire

1. Définir la demande

Préciser organisation, fonction, finalité, documents et langue.

2. Examen du Secrétariat

Vérifier identité, finalité, classification et autorité de communication.

3. Remise contrôlée

Fournir code personnel, expiration, conditions et versions exactes.

4. Traçabilité

Consigner accès, version et retrait sans remplacement silencieux.

Les documents d’exécution, juridiques, techniques ou propres à une organisation sont communiqués pour une finalité définie à un destinataire identifié au moyen d’un code personnel temporaire.

Contacter le Secrétariat